Réglement particulier du service de restauration & d'hébergement
1 – Organisation générale
Le service de restauration est accessible cinq jours par semaine (matin, midi et soir - du lundi matin au vendredi midi).
Le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine souhaite que soit accueillis prioritairement :
Les élèves
Les apprentis
Les stagiaires en formation continue
Les commensaux qui concourent à l’organisation du service tels que les agents des lycées
Les personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec l’activité éducative.
Le nombre de jours de fonctionnement du service annexe d’hébergement est fixé à 180 jours, soit 36 semaines de présence apprenants x 5 jours.
L’année est découpée comme suit :
Janvier/Mars : 55 jours (soit 11 semaines)
Avril/Juillet : 55 jours (soit 11 semaines)
Septembre/Décembre : 70 jours (soit 14 semaines)
La méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points) imposée par la réglementation sanitaire en vigueur est mise en place en concertation avec l’ensemble des personnels travaillant sur le SAH.
Cette méthode a pour objectif de rationaliser les méthodes de fabrication et de travail afin de limiter les risques de contamination bactérienne. Elle prévoit des procédures et des protocoles très stricts lors des différentes phases de préparation des repas et de nettoyage des locaux.
L’établissement se soumet à un contrôle mensuel par un laboratoire agréé portant sur des prélèvements alimentaires et de surface.
Il est rappelé que la salle de restauration est un lieu de détente et d’éducation. Il est attendu que chaque élève et apprenti ait un comportement correct conformément au règlement intérieur, respectueux des personnes et de la nourriture servie.
Il est demandé à chaque usager de rapporter son plateau à la plonge et d’en déposer le contenu selon des modalités précisées sur place. Il n’est pas permis de la même façon de sortir de la salle de restauration des plats servis. Si ces règles élémentaires ne sont pas respectées, l’usager pourrait ne plus être admis au service de restauration scolaire. Pour les élèves externes, il est formellement interdit d’introduire dans les locaux du service de demi-pension des repas confectionnés à l’extérieur.
Allergies alimentaires ou contraintes médicales particulières : avant toute inscription, se rapprocher impérativement auprès de l’infirmière du Lycée Charles Péguy. Les modalités relatives à l’accueil des élèves prioritaires au restaurant scolaire seront définies dans les premiers jours de la rentrée, en fonction de l’emploi du temps.
2 – Accès au restaurant scolaire
Un contrôle d’accès automatisé en gère les entrées. Seuls les utilisateurs ayant téléchargé l’application MyTurboself sur leur téléphone portable proposant un QR-code, ou les possesseurs d’une carte peuvent accéder au restaurant scolaire, la 1ère carte est offerte, son renouvellement est payant.
Des modalités spécifiques, incluses dans le règlement intérieur de l’établissement sont appliquées, à titre exceptionnel.
3 – Perception des frais
La Région Aquitaine a déterminé les tarifs et modes de gestion des services de restauration (tarifs élèves et commensaux année scolaire 2023/2024).
Forfait demi-pension 5 jours : 520,97 €
Forfait demi-pension 4 jours : 444,96€ *
Forfait internat : 1380,85 €
Les frais d’hébergement sont :
Forfaitaires et payables à chaque début de trimestre pour les élèves
Payables par repas pour les autres usagers.
Tarification
Deux abonnements pour les demi-pensionnaires sont proposés :
Abonnement 5 jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi)
Abonnement 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
Des modalités particulières sont consenties aux autres hébergés énoncés ci-dessous :
Les apprentis du GRETA CFA d’Aquitaine
Les apprenants de passage (apprenants d’autres établissements)
Les internes - externés en fonction des possibilités d’hébergement*
(* à la demande du Lycée Privé Hôtelier Saint Michel de la ville de Blanquefort)
Changement de qualité pour les élèves
Le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine fixe chaque année, les tarifs pour chaque catégorie d’usagers. L’inscription d’un apprenant à la pension ou à la demi-pension s’effectue pour l’année scolaire, lors de l’inscription.
Les changements de régime sont exceptionnels et restent soumis à l’autorisation du Chef d’Etablissement. Ils ne pourront intervenir au cours d’un trimestre, sauf raison majeure dûment justifiée ; en conséquence tout trimestre commencé est dû dans son intégralité.
Modalités de paiement
1 – Virement bancaire
Virement SEPA sur le compte bancaire du Lycée Charles Péguy (n° de compte bancaire qui figurera sur l’avis détaillé du trimestre)
Paiement par chèque ou espèces au bureau du service de l'intendance
En accord avec l’agent comptable et dans le respect de ses attributions, pour faciliter le paiement des prestations, les familles peuvent bénéficier à leur demande d’un paiement échelonné (en 1, 2 ou 3 fois), de télépaiement (paiement par carte bancaire sur le site EduConnect), de virements SEPA sur le compte du Lycée et en espèces au bureau du service de l’intendance.
Les remises & aides
Les remises
Les remises d’ordre sont accordées aux familles, à leur demande :
Pour raison médicale justifiée et au-delà de six jours ouvrables consécutifs
Pour fêtes religieuses
La remise sera accordée de droit par l’établissement, dans les cas suivants :
Fait de grève
Démission justifiée en cours de trimestre, stages, sorties scolaires en l’absence de repas fournis par l’établissement, fermeture de l’établissement, renvoi, décès, ou cas de force majeure.
Les aides
Ces aides doivent faciliter l’accès au SAH en réduisant le coût supporté par les familles.
1 – Les bourses nationales
Les bourses et primes sont déduites de la facture des frais scolaires dans la mesure où leur montant a été notifié à l’établissement. Faites votre demande en ligne ici ou téléchargez le document papier.
2 – Les fonds sociaux
Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité.
Ces aides sont accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative. Et plus particulièrement, le fonds social pour les cantines. Ce fonds permet aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Pour plus de renseignements, vous êtes priés de prendre contact par courriel avec l’assistante sociale présente le lundi ICI ou avec l’intendance du lycée ICI.
3 – L’aide régionale à la restauration (ARR)
Elle est accordée aux familles éligibles à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Son montant est de 0,41 € / jour pour un demi-pensionnaire et de 0,82 € / jour pour un interne.
Références législative & réglementaires
Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’articleL4221-1
Code de l’Éducation, notamment ses articles L214-6 et suivants, et L421-23
Code de l’Éducation articles R531-52 et R531-53 relatifs à la fixation des tarifs à la restauration scolaire
Délibération n°2022.1570.CP en date du 3 octobre 2022, relative à la fixation des tarifs de restauration et d'hébergement pour 2023 dans les lycées de la Région Nouvelle-Aquitaine
